Un refus de permis de construire est justifié pour un changement de destination en vue de créer des meublés touristiques, dès lors que les nuisances sonores susceptibles d’être générées par ce type d’hébergements sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
C’est ce qu’a retenu l a Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt 23PA00354 du 18 juin 2024, en justifiant un refus de permis de construire opposé par la Ville de Paris.
La Cour justifie que la création de trois logements touristiques distincts d’une capacité totale d’accueil de douze personnes, simultanément, destinés à l’hébergement d’hôtes munis de bagages et accueillis pour de courts séjours, disposant en outre, chacun, d’une entrée donnant sur la cour intérieure pavée de l’immeuble, eu égard à la nature et à l’importance du projet, et à la configuration des lieux, présente un risque de nuisances, notamment sonores, excédant les désagréments habituels de voisinage inhérents à l’occupation de logements collectifs, et est ainsi de nature à porter atteinte à la salubrité au sens des dispositions précitées de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Elle censure donc le Tribunal administratif qui n’avait pas retenu le risque d’une telle atteinte.
